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Politique de confidentialité
Sommaire
- Avant-propos
- Renseignements fournis à la Grande Cuvée
- Renseignements recueillis par la Grande Cuvée
- Utilisation des renseignements recueillis
- Respect de la loi dans le recueil des renseignements
- Prévention de la fraude et sécurité
- Nécessité d’un consentement
- Applications étrangères utilisées sur le site Web la Grande Cuvée
- Respect et application des lois dans la communication
- Exploitation des données à des fins commerciales
- Le transfert de données à des tiers à votre demande.
- Conservation des données
- Liberté des utilisateurs
- Consultation, modification ou suppression de vos renseignements
- Dénonciation
- Mises à jour
- Contactez-nous
1- Avant propos
La présente politique traite de la gestion et de la protection des informations jugées confidentielles au sein de la Grande Cuvée. Elle traite des renseignements concernant sa clientèle et autres visiteurs de son site Web, de ses pages et groupes sociaux. Elle poursuit les objectifs suivants :
- assurer le respect de la vie privée des personnes et la sécurité des informations personnelles détenues par la Grande Cuvée;
- se donner des balises concernant les échanges d’informations tant sur le site Web de la Grande Cuvée que sur ses pages et groupes sociaux.
2. Renseignements fournis à la Grande Cuvée
Lors des paiements sur la Grande Cuvée, notre site Web recueille des informations qui peuvent contenir des données personnelles. Les renseignements fournis aux fins de paiement concernent la carte de paiement, l’identité associé à la carte de paiement, la date et l’heure de la transaction, le montant de la transaction et l’identification en qualité et en quantité des achats et services effectués.
En marge de ces informations indispensables, le site peut recueillir des renseignements complémentaires ci-dessous : adresse courriel ou téléphonique, accord pour recevoir des communications ou acceptation d’une politique de fidélité.
3. Renseignements recueillis par la Grande Cuvée
La Grande Cuvée peut recueillir des renseignements de ses clients en accès libre à partir des réseaux sociaux. Ces renseignements sont aussi soumis à la présente politique de confidentialité.
4. Utilisation des renseignements recueillis
L’ensemble de vos données personnelles fournies ou recueillies est utilisé à des fins décrites ci-après :
– exécution ou annulation d’une opération de paiement amorcée,
– l’envoi par courriel d’une preuve de paiement,
– la relation client, personnalisation de la prestation,
– gestion de la fidélité,
– prévention de la fraude et gestion de notre société.
Les renseignements fournis peuvent être aussi utilisés dans le cadre du marketing. A cet effet, vous pouvez recevoir des communications de la Grande Cuvée après un achat si vous ne vous êtes opposés à la réception de celles-ci.
La communication marketing adressée dans ce cadre respecte les lois applicables. Tout client conserve la liberté d’y mettre fin à tout moment en adressant une demande à cette fin.
5. Respect de la loi dans le recueil des renseignements
Les renseignements personnels fournis lors de l’accès du site Web de la grande cuvée ne sont utilisés que si nécessaires. L’utilisation des données personnelles a lieu dans le respect des lois applicables.
6. Prévention de la fraude et sécurité
L’utilisation des renseignements personnels fournis à l’occasion de l’accès au site Web de la Grande Cuvée s’inscrit aussi dans une politique préventive des fraudes.
Lorsque que nous la jugeons nécessaire, nous utilisons de manière appropriée vos renseignements personnels pour protéger nos droits, notre vie privée et notre patrimoine.
Les mêmes renseignements sont aussi utilisés pour la protection de votre vie privée et celle des autres, votre patrimoine et celle des autres.
L’utilisation de vos renseignements à des fins sécuritaires a lieu lorsque des activités frauduleuses, non autorisées, contraires aux lois en vigueur sont remarquées.
7. Nécessité d’un consentement
La Grande Cuvée peut requérir votre accord exprès à l’utilisation de vos renseignements personnels. Lorsqu’elle sollicite dans une circonstance quelconque votre consentement, vous disposez d’un droit permanent de retrait de celui-ci. Ainsi, si vous avez consenti à recevoir diverses communications de la Grande Cuvée, vous conservez la faculté de retirer votre consentement en adressant une demande à cette fin
8. Applications étrangères utilisées sur le site Web la Grande Cuvée
La Grande Cuvée n’exclut pas l’installation d’applications tierces. Le cas échéant, les renseignements fournis au développeur externe sont soumis aux fonctionnalités de l’application externe. Il faut savoir que le développeur externe reçoit les données personnelles uniquement dans le but d’offrir des services aux commerçants qui utilisent leurs applications.
9. Respect et application des lois dans la communication
La Grande Cuvée est tenue par les lois de police et d’ordre public. Elle peut être amenée à communiquer vos renseignements aux autorités dans le respect de la loi sur la protection des données personnelles. Elle peut aussi dans les mêmes conditions de légalités fournir vos renseignements à des organismes privés. Ainsi, vos données peuvent légitiment être communiquées aux autorités judiciaires et aux autorités gouvernementales.
10. Exploitation des données à des fins commerciales
La Grande Cuvée peut procéder à une cession partielle ou totale d’entreprise y compris vos renseignements personnels. Elle s’engage à employer tous les moyens raisonnables pour obliger le bénéficiaire de l’entreprise à la suite de diverses opérations juridiques de cession ou de restructuration – fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs en cas de faillite- à se conformer à la présente Politique de confidentialité.
11. Le transfert de données à des tiers à votre demande
La Grande Cuvée peut à votre demande expresse transférer vos renseignements personnels à des tiers visés ci-dessous ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat dont elle n’est pas partie.
La Société peut transférer vos renseignements personnels à tout tiers si vous nous en donnez la permission, ou avec lequel vous avez conclu un contrat dans le cadre duquel nous devons transférer vos renseignements personnels à cette partie pour exécuter ce contrat.
12. Conservation des données
La durée de la conservation de vos renseignements est illimitée. La Grande Cuvée conserve vos données personnelles renseignées sur son serveur pour les nécessités de services, juridiques ou judiciaires dans le cadre de la résolution des différends.
13. Liberté des utilisateurs
Aucun utilisateur n’est obligé de ne nous fournir ses renseignements personnels. Cependant, l’exercice de cette liberté consistant à refuser de fournir vos renseignements personnels peut restreindre l’accès à certains services tel que le traitement de la transaction.
14. Consultation, modification ou suppression de vos renseignements
La consultation, la modification ou la suppression des renseignements personnels restent un droit pour tout utilisateur. Il vous suffit de nous adresser une demande à l’une ou l’autre de ces fins. Néanmoins, la consultation, la modification ou la suppression peut s’avérer impossible dans certaines circonstances permises pas la loi.
15. Dénonciation
En cas d’insatisfaction du traitement réservé à vos renseignements personnels, il est possible de nous adresser vos plaintes à l’adresse ci-dessous.
info@lagrandecuvee.com
16. Mises à jour
La présente Politique de confidentialité peut, à l’initiative de la Grande Cuvée, faire l’objet de mise à jour à tout temps. Auquel cas, la modification de cette Politique de confidentialité emporte modification de la date de la version publiée.
17. Contactez-nous
Toutes vos plaintes, dénonciations ou demandes relatives à la présente Politique de confidentialité peuvent nous être communiquées à notre adresse ci-après : info@lagrandecuvee.com
Entrée en vigueur, le 25 Février 2022