Préambule

L’utilisation d’un quelconque Service de « La grande Cuvée » ou l’envoi d’un message par courrier électronique, par SMS ou de tout autres moyens de communications à partir des équipements fixes ou mobiles constituent une communication électronique avec nous.

Nous utiliserons aussi la communication électronique pour communiquer avec vous toutes les fois que nous nous adressons à vous par courriers électroniques, messagerie téléphonique, messages de notification ou de communication par le site « La grande cuvée ».

En acceptant de contracter avec nous par la signature d’un contrat électronique, vous acceptez librement et volontairement que tous les accords, renseignements, communications, publications, divulgations ou informations que nous vous adresserons électroniquement obéissent à l’ensemble des obligations légales prescrites pour les communications écrites sauf dérogation imposée par une loi spéciale prévoyant un autre mode de communication.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles juridiques qui régissent les rapports entre les clients et « La grande cuvée » dans l’utilisation de son site internet pour les opérations d’achat ou de vente.

3. Propriété intellectuelle
   

L’accès au Site “la grande cuvée” vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.

L’ensemble du contenu du site constitue des œuvres telles que définies par l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, ce contenu disponible défini par les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les téléchargements numériques, les images, les extraits de musique ou les compilations de données, constitue la propriété de « la grande cuvée » qui est protégée par le droit français et le droit international de la propriété intellectuelle.

La mise en réseau et la rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont prohibées. Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de la part du site “la grande cuvée”.

Dans tous les cas, il est strictement interdit de faire usage de robot d’aspiration de données ou d’user d’outils techniques similaires pour extraire à des fins de réutilisation une partie ou tout le contenu du site sans un accord exprès, écrit et préalablement donné par « la grande cuvée ».

De même, sont rigoureusement interdites la création ou la publication de vos bases de données qui contiendraient une part substantielle telle que la liste des produits ou des prix de « la grande cuvée » sans un accord préalable donné expressément dans une forme écrite.

4. Adresse du site Internet
   

L’accès au site internet se fait à l’adresse ci-après :  https://lagrandecuvee.com

      5.  Espace membre

Le client a le choix, dès la première commande, de créer ou non un compte client qui lui confère un espace personnel réservé strictement à son usage personnel. Dans ce cadre il choisit un nom d’utilisateur et mot un mot de passe qu’il devra toujours renseigner pour accéder à son espace client ou pour les différentes réservations qu’il passera sur le site de « la grande cuvée ».

Le mot de passe est une donnée personnelle dont la confidentialité est sous le contrôle exclusif du client. Il est alors le seul responsable de son mot de passe et veille à sa confidentialité. Il supporte seul les conséquences d’une utilisation par les tiers qui en auraient eu connaissance.

La création d’un compte personnel autorise la Société « La Grande Cuvée » à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

Le client ne recevra aucune communication e-mail ou SMS hormis l’envoi de la confirmation de commande.

6. L’éditeur du Site Internet
   

L’édition est assurée par une personne morale

Forme sociale : SASU par Action simplifiée à associé unique

Nom de la société : La Grande Cuvée

Montant du capital social : 1000€

Ville d’immatriculation au RCS : Lyon

Numéro SIREN : Lyon B 899 425 946

Adresse du siège social : 254 Rue Vendôme 69003 Lyon

Numéro de téléphone : +33672522454

Adresse e-mail : contact@lagrandecuvee.com

Nom et prénom du directeur de la publication : BATONON Oswald

Numéro de TVA intracommunautaire : FR4189925946

7. L’hébergeur du Site Internet
   

Ce site est hébergé par OVH CLOUD – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

 

8. Données Personnelles
   

« La grande cuvée », ci-après désignée « la société » est propriétaire du site. Elle est Responsable du Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et s’engage à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et des médias sociaux dédiés ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de correspondance.

La Société, en qualité de Responsable de Traitement, collecte directement et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site, des Newsletters s’ils souscrivent à celles-ci, à des fins de marketing mais uniquement avec l’accord des Utilisateurs, à des fins d’analyse de comportement des Utilisateurs ou encore afin de gérer les demandes effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de contact.

Les données recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par la Société ou par ses partenaires commerciaux. Elles sont traitées à des fins de prospection commerciale.

Elles sont traitées au sein de l’Union européenne et ne peuvent être traitées au-delà des frontières de l’Union que suivant le cadre autorisé par la loi.

Sous réserve du respect des prescriptions légales applicables, la Société peut utiliser différents dispositifs technologiques qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont les Utilisateurs ont accès aux sites et services de la Société, et dont ils utilisent ces derniers.

Elle peut utiliser des informations démographiques concernant les Utilisateurs de ses sites, qui peuvent être obtenues auprès de tiers. Ces informations peuvent être obtenues auprès de Google ou les réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs sont inscrits. Il peut s’agir des pages que les Utilisateurs ont visionnées sur le Site, le moment auquel elles ont été visionnées, les informations sur telle ou telle boisson ou les autres contenus auxquels l’Utilisateur a eu accès ou qu’il a fournis, la langue dans laquelle l’Utilisateur a consulté les sites, ainsi que des informations démographiques de l’Utilisateur telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt, le cas échéant.

Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables. Elles sont conservées pendant 5 ans à partir de la dernière commande ou de la collecte pour tous les autres cas. A l’expiration de ce délai et sans renouvellement de votre consentement, elles seront détruites par la Société.

Dans tous les cas, les utilisateurs disposant d’un droit d’accès au site de la société ont aussi droit à la rectification, à la suppression et à l’opposition à la collecte de leurs données personnelles. Ils exercent ce droit via leur espace client ou le formulaire de contact, par voie postale et par courriel à l’adresse mail ci-après : contact@lagrandecuvee.com

L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles qui est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

9. Liens Hypertextes
   

Les utilisateurs sont informés de l’installation éventuelle de liens hypertextes sur le site internet de « la grande cuvée ». Ils sont également informés qu’en cliquant sur lesdits liens ils ouvrent de nouvelles fenêtres par lesquelles ils sortent du site « la grande cuvée ». La société n’a absolument aucun contrôle sur les pages web auxquels ils accèdent en cliquant sur les liens hypertextes. Elle ne saurait, dans tous les cas, être tenue responsable du contenu de ces pages. (Lien hypertextes dans le cas où le client sort du site en cliquant sur une information peut être gouvernantes sur une loi récente. (Corrigé)

10. Cookies

Sous réserve de votre consentement lorsque la loi applicable l’exige, notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires (ci-après définis comme des « cookies »).
Le Propriétaire du site s’engage à respecter votre vie privée dans le cadre de son utilisation des cookies sur son site internet.

Un cookie est l’équivalent d’un fichier traceur stocké sur l’ordinateur de l’internaute lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but d’adresser des services adaptés au terminal de l’internaute, au regard de son intérêt pour un article ou pour une publicité. (Ordinateur, téléphone mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’internaute.

L’utilisation des cookies a pour but de faciliter la navigation sur notre site ainsi que de répondre aux intérêts et besoins de l’internaute. Ils nous sont utiles pour vous garantir une meilleure expérience sur notre site en se rappelant par exemple de vos préférences, pour collecter des statistiques anonymes et globales, qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs consultent notre site et d’améliorer la structure et le contenu de notre site ; pour améliorer les services proposés sur nos sites mais également pour collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing ; pour protéger votre sécurité.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site afin de permettre l’utilisation de leurs fonctionnalités et services. Si vous refusez ces cookies, notre site internet risque de ne pas pouvoir être mis à votre disposition, ni certaines fonctionnalités ou services proposés.

Les cookies techniques collectés à partir de notre site nous permettent de nous souvenir de vos choix relatifs par exemple à votre nom d’utilisateur ou encore à la langue utilisée sur le site, à des fins de personnalisation, afin de vous faciliter l’expérience d’utilisation de notre site.

Ces cookies ne collectent pas d’informations qui vous concernent et ne seront pas utilisés à des fins publicitaires, ni pour se souvenir des pages que vous avez consultées sur internet.

 

11. Informations légales
    

Conformément aux articles L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.

  12. Responsabilité

La société « la grande cuvée » décline toute responsabilité quant à l’usage par les tiers consécutivement à la divulgation par tout moyen du compte client et du mot de passe.

La société ne saurait être tenue responsable d’intrusion de programmes malveillants ou de virus qui infecteraient le matériel informatique du client tel que l’ordinateur ou le smartphone suite à l’accès au site ou lorsque le virus provient d’un téléchargement effectué sur le site.

La société « la grande cuvée » ne saurait être tenue responsable des modifications administratives ou réglementaires qui rendraient les informations du site erronées malgré les mises à jour. 

Dans tous les cas, la responsabilité du site ne peut être engagée lorsque les dommages allégués sont dus à un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

13 – Date de mise en vigueur des CGU

La présente CGU prend effet à compter du 09/09/2021 et pourrait suivre des mises à jour à tout moment sans que la Société LGC ne soit tenue d’en aviser ses utilisateurs.